Il faut mettre fin à l’apatridie en République dominicaine

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Demandez aux autorités dominicaines de reconnaître que des personnes sont apatrides dans le pays et de leur rendre leur nationalité dominicaine.

Monsieur le Président,

Je continue d’être extrêmement préoccupé/e par les conséquences pour des dizaines de milliers de personnes en République dominicaine de l’arrêt n° 168-13 de la Cour constitutionnelle. Plusieurs générations de personnes nées et ayant grandi en République dominicaine ont été privées arbitrairement et rétroactivement de leur nationalité dominicaine, et un grand nombre de ces personnes sont devenues apatrides.

Je me félicite des mesures qui ont été prises par les autorités dominicaines en mai 2014, avec la loi n° 169-14, pour remédier à cette crise en matière de droits humains. Toutefois, des recherches menées récemment dans le pays par Amnistie internationale et d’autres organisations ont montré qu’un grand nombre des personnes concernées n’ont pas pu bénéficier de cette loi et demeureront apatrides tant qu’aucune nouvelle solution n’aura été trouvée et mise en œuvre.

Le statut d’apatride a des répercussions dramatiques pour ces personnes. Comme elles n’ont pas de papiers d’identité, leurs droits à l’éducation, à la santé et au travail sont violés. Leur droit de circuler librement leur est dénié. Les femmes et les jeunes filles sont particulièrement vulnérables et exposées au risque de violence et d’exploitation, et elles n’ont guère voire aucunement accès à la justice. Les apatrides sont enfermés dans un cercle vicieux de pauvreté et d’exclusion.

Je m’inquiète du fait que les autorités dominicaines refusent d’admettre cette réalité : des personnes sont réellement apatrides et des solutions doivent d’urgence être trouvées pour remédier à cela.

Je vous exhorte à reconnaître cette réalité et l’ampleur du problème de l’apatridie en République dominicaine, et vous demande instamment de rendre la nationalité dominicaine aux personnes qui en ont été privées à la suite de l’arrêt n° 168-13.

Derniers signataires

Luce Desjardins
François Gosselin
camille Deschênes
Jocelyne Drolet
Michel Levesque
Julie Racicot

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