Mentions légales

Principes

Qui pose des actions sur cauzio.org ?
Des organismes, des associations ou des regroupements d’organismes qui rejoignent la plateforme.

Quelles sont les actions que ces organismes peuvent offrir ?
Des pétitions, des évènements, des livres d’or, du financement communautaire, etc.

Comment les individus peuvent-ils agir ?
En partageant et en participant aux actions posées par les organismes sur cauzio.org.

Confidentialité

La plateforme d’action Web cauzio.org récolte diverses informations personnelles comme des adresses physiques et des courriels, mais pas exclusivement, selon l’action à laquelle un individu peut participer. Chaque individu est libre de remplir ou non ces formulaires d’action.

Les informations de l’individu qui remplit un formulaire d’action sont fournies à l’organisme ou au regroupement d’organismes qui a posé cette action, spécifiquement. Les adresses courriel des utilisateurs peuvent être utilisées par la plateforme d’action cauzio.org pour les contacter au sujet de la plateforme, de leur compte utilisateur et des actions. Ces informations ne sont pas fournies à d’autres organismes ou regroupements d’organismes.

La plateforme d’action cauzio.org pourra procéder à des analyses statistiques et pourra en informer des tiers (comme les organismes participants) sous une forme résumée et non nominative.

Les organismes qui reçoivent les informations des individus s’engagent à les garder confidentielles et à ne pas les partager. Si les individus ont accepté d’être contactés sur d’autres sujets que les actions posées sur cauzio.org, les organismes pourront utiliser l’adresse courriel des individus pour fournir plus d'information sur leurs activités.

Mentions légales et Responsabilités

Information sur l’organisation

Lorsque vous inscrivez votre organisme sur la plateforme cauzio.org, il vous sera demandé de fournir diverses informations afin de l’identifier et de le présenter sur la plateforme.

Information sur l’individu

Lorsque vous participez à une action sur la plateforme cauzio.org, il vous sera demandé de fournir certaines informations, notamment, mais pas exclusivement, une adresse courriel valide.

Contenus et sécurité

Les organismes et les individus, que l’on nomme ici les utilisateurs, sont responsables du maintien de la confidentialité de leur information et de leur mot de passe. Les utilisateurs sont responsables de toutes utilisations de leurs comptes qu’elles aient été ou non autorisées par eux-mêmes. Vous acceptez de notifier immédiatement la plateforme cauzio.org, en cas d’utilisation de votre compte sans votre autorisation.

Soumissions des utilisateurs

En tant qu’utilisateur vous êtes responsable de vos communications et des conséquences de leur affichage. Vous convenez de ne pas faire ce qui suit : afficher un contenu sur lequel existe un droit d’auteur à moins que vous soyez le titulaire de ces droits ou ayez l’autorisation de son titulaire de l’afficher ; afficher un contenu qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers, la vie privée, les droits de la personnalité, le secret industriel ou autres ; afficher un contenu au caractère obscène, offensant, vulgaire, diffamatoire, menaçant, constitutif d’un harcèlement, abusif, haineux, raciste, sexiste, discriminatoire, de caractère menaçant ou embarrassant, ou qui puisse causer de la gêne, de l’anxiété ou le désagrément à un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité ; afficher une image ou déclaration sexuellement explicite ; afficher des publicités ou des sollicitations d’affaires ; afficher des pourriels ; usurper l’identité d’une autre personne ; afficher un contenu comprenant des virus, chevaux de Troie, vers, robots d’annulation de messages ou autres programmations ou serveurs, qui sont prévus pour endommager, interférer au détriment de, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes, données ou informations.

Tous les liens, mots-clés « cachés » et mots-clés contenus dans une page qui ne sont pas pertinents pour l’action ou qui sont trompeurs, sont interdits.

La plateforme cauzio.org ne déclare pas ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des messages postés par les utilisateurs.

La plateforme cauzio.org agit comme un canal passif pour la distribution et la publication en ligne d’actions émises par les utilisateurs. Elle n’a pas l’obligation de filtrer d’avance les messages ou informations et n’est pas responsable du filtre ou contrôle du contenu posté par les utilisateurs. En cas de notification par un utilisateur d’un message dont il est allégué qu’il ne respecte pas les présentes règles d’usages, la plateforme cauzio.org peut vérifier l’allégation et déterminer de bonne foi si l’on doit supprimer ou demander la suppression dudit message. La plateforme cauzio.org n’engage pas sa responsabilité pour la réalisation ou la non-réalisation de telles actions. La plateforme cauzio.org se réserve le droit d’exclure des utilisateurs et d’empêcher leurs accès ultérieurs au site web en cas de violation des présentes règles ou de la loi, et le droit d’enlever les messages abusifs ou illégaux. Le site et son contenu sont régis par les lois du Québec et du Canada.

Formalité

Ces mentions légales s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme d’action cauzio.org. Les mentions légales peuvent être modifiées par la plateforme d’action cauzio.org.

Sites tiers

La plateforme cauzio.org ne contrôle pas les sites externes en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.